Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES – MEETCLOUDLESS.COM

Article 1 - Définitions

1. Vendeur : Helder Group BV, dont le siège est situé Keizersgracht 520H, 1017EK Amsterdam, exerçant sous le nom Cloudless et joignable à hello@meetcloudless.com. Numéro d'immatriculation à la Chambre de commerce néerlandaise : 95828559. Numéro de TVA : NL867326323B01.

2. Acheteur : la personne physique ou morale qui conclut un contrat avec le vendeur.

3. Parties : le vendeur et l'acheteur ensemble.

4. Contrat : le contrat de vente conclu entre le vendeur et l'acheteur concernant la vente de compléments alimentaires et de produits de soin de la peau sur www.meetcloudless.com.

5. Produits : les compléments alimentaires et produits de soin de la peau proposés et vendus par Cloudless.

Article 2 - Champ d'application des conditions générales

1. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, à tous les contrats et à toutes les livraisons de produits effectuées par le vendeur ou pour son compte sur www.meetcloudless.com au sein de l'Union européenne.

2. Il ne peut être dérogé à ces conditions que si les parties en conviennent expressément par écrit.

3. En passant commande sur www.meetcloudless.com, tu acceptes ces conditions générales.

4. Les dispositions de l'article 18 s'appliquent également aux abonnements.

    

    

Article 3 - Politique de retour et garantie de satisfaction

1. Droit légal de rétractation Tu as le droit de te rétracter de ton achat sans donner de motif dans les 14 jours suivant la réception du produit. Tu dois notifier ta rétractation dans ce délai et retourner le produit au plus tard 14 jours après cette notification.
2. Exercice du droit de rétractation Tu peux demander ta rétractation en ligne à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site, accessible à tout moment depuis le lien « Se rétracter du contrat » en bas de page. Tu reçois immédiatement un accusé de réception par e-mail. Tu peux aussi te rétracter en écrivant à hello@meetcloudless.com ou en utilisant le formulaire type de rétractation. Tu reçois ensuite les instructions et l'adresse de retour appropriée. Les retours effectués sans confirmation préalable ne sont pas acceptés.
3. Exclusion des produits ouverts Pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène, le droit de rétractation ne s'applique pas aux compléments alimentaires et produits de soin de la peau scellés dont le sceau a été brisé après la livraison, sauf si le produit est défectueux ou si un mauvais produit a été livré. La garantie de satisfaction prévue à l'article 3.6 s'applique également à Clear+ et Glow+.
4. Frais de retour Les frais de retour sont à ta charge, sauf si le produit est défectueux ou si un mauvais produit a été livré.
5. Remboursement en cas de rétractation Après réception et vérification du produit retourné, Cloudless rembourse le prix d'achat ainsi que les frais de livraison standard de la commande sous 5 jours ouvrés, par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
6. Garantie de satisfaction de 90 jours En plus du droit légal de rétractation, Cloudless propose une garantie commerciale de satisfaction sur Clear+ et Glow+, aux conditions suivantes :
   • a) La garantie est réservée aux personnes qui passent leur première commande chez Cloudless, qu'il s'agisse d'un abonnement ou d'un achat ponctuel, et est limitée à une demande par client ou par foyer ;
   • b) La période de garantie commence le jour où tu reçois ta première commande ou, si cette date est antérieure, le jour où le transporteur la marque comme livrée ;
   • c) Le produit doit avoir été utilisé chaque jour pendant 90 jours consécutifs, à la dose recommandée (2 gélules de Clear+ ou 1 dosette de Glow+ par jour), par une personne âgée d'au moins 12 ans ;
   • d) La commande doit avoir été passée par une personne âgée d'au moins 18 ans, pour son propre usage ou celui d'un membre de sa famille, et non dans le but de revendre les produits ;
   • e) Tu dois soumettre ta demande depuis ton compte client ou par e-mail à hello@meetcloudless.com, dans les 10 jours suivant la fin de la période de 90 jours ;
   • f) Après approbation, tu dois retourner tous les sachets reçus pendant la période de garantie, qu'ils soient ouverts, non ouverts ou vides, à l'aide de l'étiquette de retour fournie par Cloudless. Sans ces sachets, aucun remboursement ne sera effectué. Les cadeaux offerts avec la commande n'ont pas besoin d'être retournés ;
   • g) Cloudless rembourse le montant que tu as payé pour Clear+ et Glow+ pendant la période de garantie, déduction faite du coût de l'étiquette de retour. Les frais de livraison ne sont pas remboursés ;
   • h) Une demande de remboursement ne met pas fin à un abonnement en cours : tu dois résilier toi-même ton abonnement depuis ton compte client ;
   • i) Cloudless peut refuser ou retirer son approbation à une demande s'il est raisonnable de considérer qu'elle ne respecte pas ces conditions ou qu'elle est abusive ou frauduleuse.

Cette garantie est offerte par Helder Group BV et s'applique au sein de l'Union européenne. La garantie de satisfaction ne porte pas atteinte à tes droits légaux, notamment ton droit de rétractation et ton droit à un produit conforme au sens de l'article 7:17 du Code civil néerlandais.

Article 4 - Paiement

1. Le prix total de l'achat doit toujours être réglé immédiatement sur la boutique en ligne.

2. Si tu ne paies pas à temps, tu es en défaut de paiement. Si ce défaut persiste, le vendeur peut suspendre ses obligations jusqu'à ce que tu aies rempli ton obligation de paiement.

3. Si le défaut de paiement persiste, le vendeur procédera au recouvrement de sa créance. Les frais liés à ce recouvrement sont à ta charge. Ces frais sont calculés conformément au décret néerlandais relatif à l'indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaire.

4. En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de suspension des paiements de l'acheteur, les créances du vendeur deviennent immédiatement exigibles.

5. Si tu refuses de coopérer à l'exécution du contrat par le vendeur, tu restes tenu de lui payer le prix convenu.

Article 5 - Offres, devis et prix

1. Les offres sont sans engagement, sauf si elles précisent un délai d'acceptation. Si tu n'acceptes pas l'offre dans le délai indiqué, elle expire.

2. Les délais de livraison figurant dans les devis sont indicatifs. Leur dépassement ne te donne droit ni à la résiliation du contrat ni à une indemnisation, sauf accord contraire exprès et écrit entre les parties.

3. Les offres et devis ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures. Les parties doivent en convenir expressément par écrit.

4. Le prix indiqué dans les offres, devis et factures comprend le prix d'achat, la TVA applicable et, le cas échéant, toute autre taxe publique.

Article 6 - Modification du contrat

1. Si, pendant l'exécution du contrat, il apparaît nécessaire de modifier ou de compléter les prestations prévues pour assurer sa bonne exécution, les parties adaptent le contrat en temps utile et d'un commun accord.

2. Si les parties conviennent de modifier ou de compléter le contrat, cela peut avoir une incidence sur la date d'achèvement de son exécution. Le vendeur t'en informe dès que possible.

3. Si la modification ou l'ajout au contrat a des conséquences financières et/ou qualitatives, le vendeur t'en informe au préalable par écrit.

4. Si les parties ont convenu d'un prix fixe, le vendeur indique dans quelle mesure la modification ou l'ajout entraînera un dépassement de ce prix.

5. Par dérogation au troisième paragraphe du présent article, le vendeur ne peut facturer aucun coût supplémentaire si la modification ou l'ajout résulte de circonstances qui lui sont imputables.

Article 7 - Livraison et transfert des risques

1. Le risque est transféré du vendeur à l'acheteur dès que tu prends possession du produit acheté.

Article 8 - Vérification et réclamations

1. Tu dois inspecter les produits livrés dès leur réception et vérifier qu'ils correspondent à ta commande.
2. Tout dommage, erreur de livraison ou autre défaut visible doit être signalé par écrit dès que possible après sa découverte à hello@meetcloudless.com. Si tu es consommateur, un signalement effectué dans les deux mois suivant la découverte du défaut est en tout état de cause considéré comme effectué à temps, conformément à l'article 7:23, paragraphe 1, du Code civil néerlandais. Pour les acheteurs professionnels (non-consommateurs), le délai de signalement est de 10 jours ouvrés après la réception ou la découverte du défaut.
3. Si ta réclamation est fondée, le vendeur peut, à son choix, remplacer ou réparer le produit concerné, ou te le rembourser, sans préjudice de tes droits légaux en tant que consommateur.
4. Les compléments alimentaires et produits de soin de la peau ouverts ou utilisés ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut de fabrication, d'erreur de livraison ou de demande recevable au titre de la garantie de satisfaction de 90 jours (article 3.6).

Article 9 - Livraison

1. Les produits sont livrés par expédition à l'adresse que tu as indiquée.

2. Si tu refuses la livraison ou ne fournis pas suffisamment d'informations pour permettre la livraison, des frais supplémentaires peuvent t'être facturés.

3. Le vendeur fait tout son possible pour livrer dans le délai indiqué, mais ce délai ne constitue pas un engagement contractuel.

4. Les frais de livraison sont clairement indiqués au moment du paiement sur la boutique en ligne.

Article 10 - Réserve de propriété et droit de rétention

1. Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

2. Si tu ne paies pas, le vendeur est en droit de reprendre les produits livrés.

3. Le vendeur ne peut ni mettre les produits en gage ni les grever d'une autre manière avant que leur propriété ne t'ait été entièrement transférée.

4. Si tu traverses de graves difficultés financières, les créances impayées peuvent être immédiatement exigées.

Article 11 - Responsabilité

1. La responsabilité du vendeur pour les dommages découlant du contrat ou liés à celui-ci est limitée au montant versé, dans le cas concerné, par son assurance responsabilité civile, augmenté du montant de la franchise.
2. Si, pour quelque raison que ce soit, l'assurance n'effectue aucun versement, la responsabilité du vendeur est limitée au montant que tu as payé pour le produit concerné.
3. Le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, notamment des dommages consécutifs, des pertes de bénéfices, des économies non réalisées et des pertes liées à une interruption d'activité.
4. Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne s'appliquent pas si le dommage résulte d'un acte intentionnel ou d'une imprudence délibérée du vendeur ou de ses dirigeants.
5. Les limitations et exclusions prévues au présent article ne portent pas atteinte à la responsabilité du vendeur imposée par des dispositions impératives, notamment la responsabilité du fait des produits prévue aux articles 6:185 et suivants du Code civil néerlandais, ni à tes droits légaux en tant que consommateur.

Article 12 - Obligation de signaler les réclamations

1. Tu dois signaler toute réclamation par écrit dès que possible après avoir découvert le problème.

2. Si ta réclamation est fondée, le vendeur réparera ou remplacera le produit.

Article 13 - Garanties

1. Conformité légale Le vendeur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux caractéristiques indiquées dans l'offre et aux exigences raisonnables de qualité et d'aptitude à l'usage, conformément à l'article 7:17 du Code civil néerlandais. Ce droit légal à un produit conforme ne peut être ni limité ni exclu.
2. Durée de conservation des compléments alimentaires et produits de soin de la peau Les compléments alimentaires et produits de soin de la peau conservent leur qualité jusqu'à la date de durabilité minimale ou à la date limite d'utilisation indiquée sur l'emballage, à condition d'être conservés conformément aux instructions qui y figurent. Les réclamations concernant la qualité d'un produit doivent être signalées avant sa date limite de conservation.
3. Garantie commerciale En plus de la garantie légale de conformité, Cloudless propose aux nouveaux clients une garantie de satisfaction de 90 jours sur Clear+ et Glow+, dont les conditions figurent à l'article 3.6. Cette garantie commerciale s'ajoute à tes droits légaux et ne leur porte pas atteinte.
4. Exclusions La garantie ne couvre pas les dommages ou pertes de qualité résultant d'une mauvaise utilisation, d'une conservation inadéquate, d'une utilisation non conforme au mode d'emploi ou d'une utilisation après la date limite de conservation.

Article 14 - Utilisation des produits et santé

1. Les produits Cloudless sont des compléments alimentaires et des produits de soin de la peau. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir des maladies. Les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre.
2. Avant toute utilisation, tu dois lire attentivement la liste des ingrédients, le mode d'emploi et les avertissements figurant sur l'emballage. Si tu as des problèmes de santé, prends des médicaments, es enceinte ou allaites, consulte un médecin ou un professionnel de santé avant utilisation.
3. Le vendeur garantit l'exactitude et l'exhaustivité de l'étiquetage des ingrédients et allergènes conformément au règlement (UE) nº 1169/2011 et aux autres dispositions légales et réglementaires applicables.
4. Le vendeur n'est pas responsable des réactions allergiques ou autres effets indésirables liés aux produits, à condition que :
   • a) tous les ingrédients et allergènes soient indiqués correctement et intégralement sur l'emballage ; et
   • b) tu aies utilisé le produit conformément au mode d'emploi ; et
   • c) le produit ait été utilisé avant sa date limite de conservation et conservé correctement. Si un allergène ou un ingrédient n'est pas mentionné ou est mentionné de façon incorrecte, le vendeur reste responsable conformément aux dispositions légales, notamment celles relatives à la responsabilité du fait des produits (articles 6:185 et suivants du Code civil néerlandais).
5. Les informations figurant sur le site et les emballages des produits sont fournies uniquement à titre informatif et ne constituent pas un avis médical. Le vendeur ne garantit pas que les produits conviennent à des problèmes de santé particuliers.

Article 15 - Propriété intellectuelle

1. Cloudless conserve tous les droits de propriété intellectuelle (notamment droits d'auteur, brevets, droits sur les marques, dessins et modèles, etc.) relatifs à l'ensemble des produits, créations, dessins, textes, supports contenant des données ou d'autres informations, devis, images, croquis, modèles, maquettes, etc., sauf accord contraire écrit entre les parties.

2. Tu ne peux pas copier les éléments protégés par ces droits de propriété intellectuelle, les montrer et/ou les mettre à la disposition de tiers, ni les utiliser d'une autre manière sans l'accord écrit préalable de Cloudless.

Article 16 - Modification des conditions générales

1. Cloudless peut modifier ou compléter ces conditions générales.

2. Des modifications mineures peuvent être apportées à tout moment.

3. Dans la mesure du possible, Cloudless discutera au préalable avec toi des modifications importantes portant sur le fond.

4. Si tu es consommateur, tu peux résilier le contrat en cas de modification substantielle des conditions générales.

Article 17 - Droit applicable et juridiction compétente

1. Tout contrat entre les parties est régi exclusivement par le droit néerlandais. L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue.
2. Les litiges entre le vendeur et un acheteur consommateur sont soumis à la juridiction compétente conformément aux règles impératives du règlement (UE) nº 1215/2012 (Bruxelles I bis) et de l'article 6:236, point n, du Code civil néerlandais. Cela signifie que, si tu es consommateur, tu peux poursuivre le vendeur devant le tribunal de ton domicile ou celui du lieu où le vendeur est établi (Amsterdam), tandis que le vendeur ne peut te poursuivre que devant le tribunal de ton domicile.
3. Les litiges entre le vendeur et un acheteur non-consommateur sont soumis exclusivement au tribunal compétent du ressort d'Amsterdam.
4. Si tu es consommateur dans l'UE, la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
5. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont jugées abusives ou autrement invalides dans le cadre d'une procédure judiciaire, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Article 18 — Abonnements

1. Champ d'application Cet article s'applique si tu souscris un abonnement à un ou plusieurs produits Cloudless. Toutes les autres dispositions de ces conditions générales s'appliquent également sans restriction aux achats effectués dans le cadre d'un abonnement.
2. Formules Cloudless propose des abonnements avec les fréquences de livraison suivantes :
   • a) Abonnement mensuel : livraison tous les 28 jours ;
   • b) Abonnement bimestriel : livraison tous les 56 jours ;
   • c) Abonnement trimestriel : livraison tous les 85 jours ;
   • d) Abonnement semestriel (Glow+ uniquement) : livraison tous les 6 mois.

   Le montant correspondant à chaque livraison est prélevé à chaque cycle, sauf si tu as choisi de payer à l'avance.

3. Souscription et renouvellement L'abonnement prend effet lorsque tu confirmes ta commande et que ton premier paiement est traité avec succès. Après la période initiale, il est automatiquement renouvelé pour une durée indéterminée. Tu peux le résilier à tout moment conformément à l'article 18.5. Ce mode de renouvellement est conforme à la loi néerlandaise dite « Wet van Dam » (article 6:236, points j et v, du Code civil néerlandais).
4. Paiement À chaque cycle de livraison, le montant alors en vigueur est automatiquement prélevé sur le moyen de paiement que tu as indiqué. Tu dois veiller à ce que tes informations de paiement restent à jour. Si un paiement ne peut pas être traité, le vendeur peut suspendre la livraison concernée jusqu'à ce que le paiement soit effectué.
5. Résiliation Tu peux résilier ton abonnement à tout moment, gratuitement et sans préavis, depuis ton compte client ou au moyen du lien figurant dans l'e-mail de confirmation de commande. La résiliation prend effet à partir du premier cycle de livraison pour lequel aucun paiement n'a encore été prélevé.
6. Effets de la résiliation
   • a) Si, au moment de la résiliation, pour la prochaine livraison, aucun paiement n'a encore été prélevé et aucun colis n'a été expédié, l'abonnement prend fin immédiatement, sans frais supplémentaires.
   • b) Si, au moment de la résiliation, le paiement a déjà été prélevé et la commande déjà expédiée, cette commande n'est pas annulée. Un remboursement n'est possible que dans les conditions de la politique de retour (article 3), c'est-à-dire pour des produits non ouverts et non utilisés dans leur emballage d'origine scellé, ou au titre de la garantie de satisfaction de 90 jours (article 3.6) si ses conditions sont remplies.
7. Modifications de prix Le vendeur peut modifier le prix de l'abonnement. Tu seras informé par e-mail de toute modification de prix au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Tu peux alors résilier ton abonnement avant cette date.
8. Modification de l'abonnement Depuis ton compte client, tu peux modifier la fréquence de livraison, les produits et la date de livraison de ton abonnement. Ces modifications prennent effet à partir du premier cycle de livraison pour lequel aucun paiement n'a encore été prélevé.
9. Droit de rétractation et garantie pour les abonnements Le droit légal de rétractation (article 3.1) s'applique à la première commande passée dans le cadre d'un abonnement. Les livraisons suivantes du même abonnement sont considérées comme des contrats distincts, pour lesquels le droit de rétractation ne s'applique qu'aux produits non ouverts et non utilisés dans leur emballage d'origine scellé, conformément à l'article 3.3. La garantie de satisfaction de 90 jours (article 3.6) s'applique si tu passes ta première commande chez Cloudless et couvre toutes les livraisons de Clear+ et Glow+ effectuées pendant la période de garantie.