Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES – MEETCLOUDLESS.COM

Article 1 - Définitions

1. Vendeur: Helder Group BV, situé à Keizersgracht 520H, 1017EK Amsterdam, agissant sous le nom de Cloudless et joignable via hello@meetcloudless.com. Registre du commerce : 95828559. TVA : NL867326323B01.

2. Acheteur: La personne physique ou morale qui conclut un contrat avec le vendeur.

3. Parties: Le vendeur et l’acheteur ensemble.

4. Contrat: Le contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur concernant la vente de compléments alimentaires et de produits de soin de la peau via www.meetcloudless.com.

5. Produits: Les compléments alimentaires et produits de soin de la peau proposés et vendus par Cloudless.

Article 2 - Applicabilité des Conditions Générales

1. Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres, accords et livraisons de produits par ou au nom du vendeur via www.meetcloudless.com au sein de l’Union européenne.

2. Toute dérogation à ces conditions n’est possible que si elle a été expressément convenue par écrit entre les parties.

3. En passant une commande sur www.meetcloudless.com, l’acheteur accepte ces conditions générales.

4. Pour les abonnements, les dispositions de l’article 18 s’appliquent en plus.

    

    

Article 3 - Politique de retour et garantie de satisfaction

1. Droit légal de rétractation Conformément au droit de rétractation dans l’UE, l’acheteur a le droit d’annuler l’achat dans les 30 jours suivant la réception du produit, sans avoir à se justifier. C’est 16 jours de plus que le délai légal obligatoire de 14 jours.
2. Exercice du droit de rétractation Pour signaler un retour, l’acheteur peut nous contacter pendant le délai de rétractation via hello@meetcloudless.com ou utiliser le formulaire type de rétractation, disponible sur notre site web. L’acheteur recevra ensuite les instructions et la bonne adresse de retour. Les retours ne sont pas acceptés à l’adresse du siège sans approbation préalable.
3. Exclusion pour les produits ouverts Les compléments alimentaires et produits de soin de la peau ouverts ou utilisés ne peuvent pas être retournés dans le cadre du droit légal de rétractation pour des raisons d’hygiène et de sécurité (art. 6:230p sous g BW), sauf si le produit est défectueux ou livré par erreur. Une seule exception à cette exclusion : la garantie de satisfaction de 90 jours telle que décrite à l’article 3.6.
4. Frais de retour Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de défaut (de fabrication) de Cloudless.
5. Remboursement Après réception et vérification correcte d’un produit retourné, le montant de l’achat est remboursé dans un délai de 5 jours sur le mode de paiement d’origine de l’acheteur.
6. Garantie satisfaction 90 jours En plus du droit de rétractation légal, Cloudless offre une garantie commerciale de satisfaction selon les conditions suivantes :
   • a) La garantie s’applique uniquement à la première commande de l’acheteur chez Cloudless et est limitée à une seule réclamation par client ou foyer ;
   • b) L’acheteur a utilisé le produit chaque jour, conformément au mode d’emploi, pendant une période ininterrompue d’au moins 60 jours après réception ;
   • c) La réclamation est soumise par écrit à hello@meetcloudless.com au plus tard 120 jours après réception de la commande ;
   • Après approbation, l’acheteur retourne les produits (utilisés) à l’adresse de retour indiquée par Cloudless ;
   • Après réception, 100 % du montant de l’achat est remboursé sur le mode de paiement d’origine.

Cette garantie est offerte par Helder Group BV et s’applique au sein de l’Union européenne. La garantie de satisfaction ne porte pas atteinte aux droits légaux de l’acheteur, y compris le droit de rétractation et le droit à un produit conforme à l’article 7:17 BW.

Article 4 - Paiement

1. Le montant total de l’achat est toujours payé immédiatement sur la boutique en ligne.

2. Si l’acheteur ne paie pas à temps, il est en défaut. S’il reste en défaut, le vendeur est en droit de suspendre ses obligations jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli son obligation de paiement.

3. Si l’acheteur est en défaut, le vendeur procédera au recouvrement. Les frais liés à ce recouvrement sont à la charge de l’acheteur. Ces frais de recouvrement sont calculés conformément au « Besluit vergoeding voor buitengerechtelijke incassokosten ».

4. En cas de liquidation, faillite, saisie ou suspension de paiement de l’acheteur, les créances du vendeur sur l’acheteur deviennent immédiatement exigibles.

5. Si l’acheteur refuse de coopérer à l’exécution de la commande par le vendeur, il reste néanmoins tenu de payer le prix convenu au vendeur.

Article 5 - Offres, devis et prix

1. Les offres sont sans engagement, sauf si un délai d’acceptation est mentionné dans l’offre. Si l’offre n’est pas acceptée dans ce délai, elle expire.

2. Les délais de livraison indiqués dans les devis sont donnés à titre indicatif et ne donnent pas à l’acheteur le droit de résilier ou de réclamer des dommages-intérêts en cas de dépassement, sauf accord exprès et écrit entre les parties.

3. Les offres et devis ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures. Les parties doivent en convenir expressément et par écrit.

4. Le prix indiqué sur les offres, devis et factures comprend le prix d’achat, la TVA due et toute autre taxe gouvernementale éventuelle.

Article 6 - Modification du contrat

1. Si, au cours de l’exécution du contrat, il apparaît qu’il est nécessaire de modifier ou compléter les travaux à effectuer pour une bonne exécution, les parties adaptent le contrat en temps utile et d’un commun accord.

2. Si les parties conviennent de modifier ou compléter le contrat, cela peut influencer la date d’achèvement de l’exécution. Le vendeur en informe l’acheteur dès que possible.

3. Si la modification ou l’ajout au contrat a des conséquences financières et/ou qualitatives, le vendeur en informe préalablement l’acheteur par écrit.

4. Si les parties ont convenu d’un prix fixe, le vendeur indique dans quelle mesure la modification ou l’ajout du contrat entraîne un dépassement de ce prix.

5. Par dérogation au troisième alinéa de cet article, le vendeur ne peut pas facturer de frais supplémentaires si la modification ou l’ajout résulte de circonstances qui lui sont imputables.

Article 7 - Livraison et transfert des risques

1. Dès que l’acheteur a reçu l’achat, le risque est transféré du vendeur à l’acheteur.

Article 8 - Contrôle et réclamations

1. L’acheteur doit inspecter les produits livrés dès leur réception et vérifier s’ils correspondent à la commande.
2. Les réclamations concernant des dommages, des erreurs de livraison ou d'autres défauts visibles doivent être signalées par écrit dès que possible après leur découverte via hello@meetcloudless.com. Pour les consommateurs, un signalement dans les deux mois suivant la découverte du défaut est en tout cas considéré comme effectué dans les délais, conformément à l'article 7:23 alinéa 1 du Code civil néerlandais. Pour les acheteurs professionnels (non-consommateurs), le délai de signalement est de 10 jours ouvrables après réception ou découverte du défaut.
3. En cas de réclamation fondée, le vendeur peut, à sa discrétion, procéder au remplacement, à la réparation ou au remboursement du produit concerné, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
4. Les compléments alimentaires et produits de soin de la peau ouverts ou utilisés ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut de fabrication, d'erreur de livraison ou de réclamation valable dans le cadre de la garantie de satisfaction de 90 jours (article 3.6).

Article 9 - Livraison

1. La livraison s'effectue par envoi à l'adresse indiquée par l'acheteur.

2. Si l'acheteur refuse la livraison ou ne fournit pas suffisamment d'informations pour la livraison, des frais supplémentaires peuvent être facturés.

3. Le vendeur fait tout son possible pour livrer dans le délai indiqué, mais aucun droit ne peut en découler.

4. Les frais de livraison sont clairement indiqués lors du passage en caisse sur la boutique en ligne.

Article 10 - Réserve de propriété et droit de rétention

1. Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu'à ce que l'acheteur ait payé l'intégralité du prix d'achat.

2. Si l'acheteur ne paie pas, le vendeur est en droit de reprendre les produits livrés.

3. Le vendeur ne peut ni mettre en gage ni grever les produits avant que la propriété n'ait été entièrement transférée à l'acheteur.

4. Si l'acheteur rencontre des difficultés financières, les créances en cours peuvent être exigées immédiatement.

Article 11 - Responsabilité

1. La responsabilité du vendeur pour les dommages résultant de ou liés au contrat est limitée au montant versé dans ce cas par l'assurance responsabilité civile du vendeur, augmenté de la franchise.
2. Si, pour quelque raison que ce soit, l'assurance n'intervient pas, la responsabilité du vendeur est limitée au montant payé par l'acheteur pour le produit concerné.
3. Le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées et les pertes dues à l'interruption d'activité.
4. Les limitations de responsabilité de cet article ne s'appliquent pas si le dommage résulte d'une intention ou d'une imprudence délibérée du vendeur ou de ses dirigeants.
5. Les limitations et exclusions de cet article n'affectent pas la responsabilité impérative du vendeur, y compris la responsabilité du fait des produits au sens de l'article 6:185 et suivants du Code civil, et ne portent pas atteinte aux droits légaux des consommateurs.

Article 12 - Obligation de réclamation

1. L'acheteur doit signaler les réclamations par écrit dès que possible après leur découverte.

2. Si une réclamation est fondée, le vendeur réparera ou remplacera le produit.

Article 13 - Garanties

1. Conformité légale Le vendeur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre et aux exigences raisonnables de qualité et d'utilité, conformément à l'article 7:17 du Code civil. Ce droit légal à un produit conforme ne peut être limité ou exclu.
2. Durabilité des compléments et des soins de la peau Pour les compléments alimentaires et les produits de soin de la peau, ils restent conformes jusqu'à la date de durabilité minimale (DDM) ou la date limite d'utilisation indiquée sur l'emballage, à condition d'être conservés selon les instructions figurant sur l'emballage. Les réclamations concernant la qualité d'un produit doivent être signalées avant la date de péremption.
3. Garantie commerciale En plus de la conformité légale, Cloudless offre une garantie de satisfaction de 90 jours sur la première commande, dont les conditions sont précisées à l'article 3.6. Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits légaux de l'acheteur et ne les affecte pas.
4. Exclusions Les dommages ou la perte de qualité résultant d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise conservation, d'une utilisation contraire au mode d'emploi ou d'une utilisation après la date de péremption ne sont pas couverts par la garantie.

Article 14 - Utilisation des produits et santé

1. Les produits Cloudless sont des compléments alimentaires et des produits de soin de la peau. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir des maladies. Les résultats individuels peuvent varier.
2. L'acheteur est responsable de lire attentivement la liste des ingrédients, le mode d'emploi et les avertissements sur l'emballage avant utilisation. En cas de problèmes de santé existants, de prise de médicaments, de grossesse ou d'allaitement, l'acheteur doit consulter un médecin ou un spécialiste avant utilisation.
3. Le vendeur garantit l'exactitude et l'exhaustivité de l'étiquetage des ingrédients et allergènes conformément au Règlement (UE) n° 1169/2011 et aux autres lois et réglementations applicables.
4. Le vendeur n'est pas responsable des réactions allergiques ou autres effets indésirables des produits, à condition que :
   • a) tous les ingrédients et allergènes sont correctement et complètement mentionnés sur l’emballage ; et
   • b) l’acheteur a utilisé le produit conformément au mode d’emploi ; et
   • c) le produit a été utilisé avant la date de péremption et correctement conservé. Si un allergène ou un ingrédient n’est pas mentionné ou est mentionné de manière incorrecte, le vendeur reste responsable conformément aux dispositions légales, y compris la responsabilité du fait des produits (art. 6:185 et suivants BW).
5. Les informations sur le site web et les emballages des produits sont uniquement destinées à des fins informatives et ne constituent pas un avis médical. Le vendeur ne garantit pas que les produits conviennent à des affections médicales spécifiques.

Article 15 - Propriété intellectuelle

1. Cloudless conserve tous les droits de propriété intellectuelle (y compris le droit d’auteur, le droit des brevets, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, etc.) sur tous les produits, conceptions, dessins, écrits, supports de données ou autres informations, offres, images, croquis, modèles, maquettes, etc., sauf accord écrit contraire entre les parties.

2. Le client ne peut copier, montrer à des tiers et/ou mettre à disposition, ni utiliser de toute autre manière les droits de propriété intellectuelle mentionnés sans l’autorisation écrite préalable de Cloudless.

Article 16 - Modification des conditions générales

1. Cloudless se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales.

2. Des modifications mineures peuvent être apportées à tout moment.

3. Cloudless discutera autant que possible à l’avance avec le client des modifications importantes du contenu.

4. Les consommateurs ont le droit de résilier le contrat en cas de modification substantielle des conditions générales.

Article 17 - Droit applicable et tribunal compétent

1. Tout contrat entre les parties est exclusivement régi par le droit néerlandais. L’application de la Convention de Vienne sur la vente est exclue.
2. Les litiges entre le vendeur et un acheteur qui est consommateur sont soumis au tribunal compétent conformément aux règles impératives du Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis) et à l’art. 6:236 sous n BW. Cela signifie que le consommateur peut assigner le vendeur devant le tribunal du lieu de résidence du consommateur ou devant le tribunal du lieu d’établissement du vendeur (Amsterdam), et que le vendeur ne peut assigner le consommateur que devant le tribunal du lieu de résidence du consommateur.
3. Les litiges entre le vendeur et un acheteur qui n’est pas un consommateur sont exclusivement soumis au tribunal compétent de l’arrondissement d’Amsterdam.
4. Pour les consommateurs au sein de l’UE, la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne est disponible via https://ec.europa.eu/consumers/odr.
5. Si, lors d’une procédure judiciaire, une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont jugées abusives ou autrement invalides, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Article 18 — Abonnements

1. Applicabilité Cet article s’applique si l’acheteur souscrit un abonnement à un ou plusieurs produits Cloudless. En plus de cet article, toutes les autres dispositions de ces conditions générales s’appliquent sans restriction aux achats effectués via un abonnement.
2. Variantes Cloudless propose des abonnements avec les fréquences de livraison suivantes :
   • a) Abonnement 30 jours : livraison tous les 30 jours, avec prélèvement du montant correspondant à chaque cycle de livraison ;
   • b) Abonnement 90 jours : livraison tous les 90 jours, avec prélèvement du montant correspondant à chaque cycle de livraison.
3. Mise en place et renouvellement L’abonnement prend effet au moment où l’acheteur confirme la commande et que le premier paiement est traité avec succès. Après la période initiale, l’abonnement est automatiquement renouvelé pour une durée indéterminée, l’acheteur pouvant y mettre fin à tout moment conformément à l’article 18.5. Ce mode de renouvellement est conforme à la loi Van Dam (art. 6:236 sous j et sous v BW).
4. Paiement À chaque cycle de livraison, le montant en vigueur sera automatiquement prélevé via le mode de paiement indiqué par l’acheteur. L’acheteur est responsable de maintenir ses informations de paiement à jour. Si un paiement ne peut pas être traité avec succès, le vendeur est en droit de suspendre la livraison concernée jusqu’à ce que le paiement soit effectué.
5. Résiliation L’acheteur peut résilier l’abonnement à tout moment, sans frais et sans préavis, via son compte client ou via le lien dans l’e-mail de confirmation de commande. La résiliation prend effet à partir du prochain cycle de livraison pour lequel aucun paiement n’a encore été prélevé.
6. Conséquences de la résiliation
   • a) Si, au moment de la résiliation, aucun paiement n’a encore été prélevé et aucune expédition n’a eu lieu, l’abonnement est immédiatement résilié sans frais supplémentaires.
   • b) Si, au moment de la résiliation, le paiement a déjà été prélevé et la commande déjà expédiée, cette commande ne sera pas annulée et le remboursement n’est possible que selon les conditions de la politique de retour (article 3), c’est-à-dire : pour les produits non ouverts et non utilisés dans leur emballage d’origine scellé, ou dans le cadre de la garantie de satisfaction de 90 jours (article 3.6) si les conditions applicables sont remplies.
7. Changements de prix Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix de l’abonnement. Les changements de prix sont annoncés à l’acheteur par e-mail au moins 30 jours avant la date d’entrée en vigueur. Dans ce cas, l’acheteur a le droit de résilier l’abonnement avant la date d’entrée en vigueur du changement de prix.
8. Modification de l’abonnement L’acheteur peut modifier la fréquence de livraison, les produits et la date de livraison de l’abonnement via son compte client. Les modifications prennent effet à partir du prochain cycle de livraison pour lequel aucun paiement n’a encore été prélevé.
9. Droit de rétractation pour les abonnements Le droit légal de rétractation (article 3.1) et la garantie de satisfaction de 90 jours (article 3.6) s’appliquent uniquement à la première commande dans le cadre d’un abonnement. Les livraisons suivantes sous le même abonnement sont considérées comme des contrats distincts, pour lesquels le droit de rétractation ne s’applique qu’aux produits non ouverts et non utilisés dans leur emballage d’origine scellé, conformément à l’article 3.3.